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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411484_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la décision en litige l'empêche, d'une part, de poursuivre sa scolarité dans le supérieur, et notamment dans la formation de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) alors qu'elle était admise au lycée Tézenas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la société Tezenis, son ancien employeur, à lui verser la totalité des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424896_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424955_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424965_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA POITOU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424966_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE TERRENA POITOU.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211869_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410593_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la décision en litige l'empêche de travailler dans le secteur de l'esthétique qui exige systématiquement un diplôme et de poursuivre ses études supérieures en BTS alors qu'elle était admise au lycée Tézenas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleChambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En revanche, les conclusions présentées sur le même fondement par le GIP Terana ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301760_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mars 2023 et 13 décembre 2023, la SAS Terranae, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600249_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... saisit le tribunal d’une contestation d’un avis des sommes à payer valant ampliation de titre de recettes émis le 1er janvier 2026 à son encontre par la GIP Terana pour le recouvrement de la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'AS Tefana a saisi, le 23 mars 2021, la commission de déontologie du comité olympique d'un recours préalable contre la décision de la commission des recours autorisant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211207_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211381_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D C, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Me Schlarmann n'ont pas été engagés dans l'intérêt de la société ; - c'est à tort que le service a remis en cause la déduction des charges relatives au compte 6063 correspondant à deux factures Techna
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601970_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de proposition d’organisation de séjours aux personnes souhaitant voyager sous le nom commercial Travelsfromfutur dont l’établissement situé 40 rue Tour de l’Evèque à Nimes a été transféré au 12 rue Tedenat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la commune de Saverne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
laquelle la commission de recours de la Fédération Tahitienne de Football (FTF) s’est prononcée sur la question de la « reprogrammation unilatérale de la rencontre U18 entre l’AS Tamarii Punaruu et l’AS Tefana
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.
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