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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2102417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 3 : La société TCA liquidateur judiciaire de la société Thébault Enrobé est condamnée à garantir la commune de Langrolay-sur-Rance à hauteur de 2 820 euros TTC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au titre de la campagne 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne de lui accorder un congé pour recherches ou conversions thématiques au titre de la campagne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 22 E 0012 M 01 du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Bois-Colombes a accordé à la SARL Thibaut de Ponnat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2400994_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le maire de la commune de Thenailles indique au tribunal partager l’analyse de M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2010067_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui attribuer un congé pour recherches ou conversions thématiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601565_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société Etablissements Maurice Theaud.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308145_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le désistement de la requête de la SCI Thenac Immobilier est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2506186_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Me Thébault de la somme de 1 000 euros.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2506492_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à Me Thébault de la somme de 1 200 euros.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507751_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de la somme de 1 000 euros à Me Thébault, avocate de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303986_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thébault, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001833_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un mémoire, présenté par la SCI Thenac, a été enregistré le 27 juin 2022, mais n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2104293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thébault, rapporteur, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301428_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M. B, et celles de M. B, assisté d'un interprète ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet, Thepault
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503417_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Thibaut demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303267_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 4 juillet 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Thébault demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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