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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109897_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110226_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110165_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101656_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
La requérante soutient qu'elle a acquis des locaux au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 23, rue Théophile-Delcassé à Foix (09000), afin de les convertir en bureaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102409_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110549_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Théophile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'EARL Théophile B avait, ainsi qu'il a été dit, présenté une demande concurrente pour l'exploitation des terres en litige et était donc candidat à la reprise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310442_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a inscrit sa fille en classe de quatrième au collège Théophile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407824_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil régional, la désaffectation des lycées dont elle est propriétaire, en tant qu'elle concerne les lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile
Source officielle6ème chambre
DTA_2308518_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306400_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 allée Théophile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409889_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E ; - la société Agence de Dessin Informatique ; - la société Melhem Théophile Eurl ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Perreault ; - la société Sevesc P0328 ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419190_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Théophile Guilloux, appartement n°15, 3ème étage, chambre 2 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré
Source officielle6ème chambre
DTA_2201713_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Haridonneau pour le Centre hospitalier Théophile Roussel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602241_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
immédiate par la commune du Raincy de toutes les mesures prescrites par les arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile
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