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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2502338_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104311_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Thibault et au rejet de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006975_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500069_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Etablissements La Thibault est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211720_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de la commune des Champs-Géraux et du GAEC Thibault présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
lors qu'il existe une erreur de calcul dans l'attribution des sièges de délégués, avec 22 suffrages obtenus sur 29 votants pour 15 sièges à pourvoir, la liste " Avec vous pour l'avenir de Saint-Thibault
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004490_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503254_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
en vue de l'expulser du logement, situé au 14 rue de Grosbois à Saint-Thibault, qui lui a été donné en location et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Thibault à réparer les préjudices qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204978_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A par le maire de Saint-Thibault-des-Vignes régularisant le vice précité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503251_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B soumet au juge des référés un litige, l'opposant à la commune de Saint-Thibault, relatif à une " expulsion abusive
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle8e chambre
DTA_2506096_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les observations de Me Airiau, représentant M. E..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e chambre
DTA_2503857_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les observations de Me Airiau, représentant M. A... B..., présent.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507340_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel les maires de Saint-Thibault-des-Vignes et Lagny-sur-Marne ont accordé à M. et Mme G...
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HOLDING GAUDICHON - THIAULT INVESTISSEMENT
26/12/2025
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THIAULT, Nils, Thomas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
18/07/2025
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HOLDING GAUDICHON - THIAULT INVESTISSEMENT
27/12/2024
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Terre du bois, THIAULT, Nils, Thomas
17/05/2024
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HOLDING GAUDICHON - THIAULT INVESTISSEMENT, HOLDING G.T.I
19/11/2023
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