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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300723_20231115
15 novembre 2023
A , représenté par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de l'université Bordeaux-Montaigne a prononcé une suspension temporaire
ORTA_2102527_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 1er décembre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2103537_20230719
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 15 avril 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2104716_20230719
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 4 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier