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2 résultats pour « Thibault POMARES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600778_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représenté par Me Thibault Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°260230B30604 du 2 février 2026 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104271_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A et Mme C, représentés par Me Thibault Pomares, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire d'Arles a accordé le permis

Source officielle

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