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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Thiebaut Perdreau, représentée par Me Mossé, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 29 novembre 2021, la maire de Saint-Thiébault lui a retiré ces délégations.
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403234_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selas EY société d'avocats agissant par Me Durieux et Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906526_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la présente requête, la SAS Thiebat demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Thiebaut de la Selarl Juris Pharma, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1513206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Noyon et Thiebault demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402346_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402349_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Thiebaut, avocate de M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405011_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405032_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 22 E 0012 M 01 du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Bois-Colombes a accordé à la SARL Thibaut de Ponnat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301493_20230227
27 février 2023
27 février 2023
dernier étage et du mouvement d'un bris côté est, dont les propriétaires sont représentés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 2 rue Victor Hugo, représenté par son syndic la Régie Thiebaud
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400281_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision n°4380155/GSBDD DE BESANCON du 23 novembre 2023 par laquelle le commandant du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401989_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision n°4380155/GSBDD DE BESANCON du 23 novembre 2023 par laquelle le commandant du 1er
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