CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102863_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et un mémoire, enregistré le 30 août 2021, la société In'li, représentée par Me Bignon Lebray , demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
parcelle LE 480), du syndicat des copropriétaires du 30 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Taboni (parcelle LE 236), du syndicat des copropriétaires du 32 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Billon
DTA_2101218_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2021, la société In'Li, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Thonic une somme
2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
est la production de bois bruts de sciage ; les bois bruts de sciage se définissent comme étant des bois obtenus par sciage ou débit longitudinal ou transversal à partir de grumes, de billes ou de billons
SCP THIERRY BILLION MARTINE MASSARD AGNES RICHARD FLORENCE SIX
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
26/01/2012
Voir →