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4 résultats pour « Thierry BILLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102863_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et un mémoire, enregistré le 30 août 2021, la société In'li, représentée par Me Bignon Lebray , demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

parcelle LE 480), du syndicat des copropriétaires du 30 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Taboni (parcelle LE 236), du syndicat des copropriétaires du 32 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Billon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2021, la société In'Li, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI Thonic une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201906_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

est la production de bois bruts de sciage ; les bois bruts de sciage se définissent comme étant des bois obtenus par sciage ou débit longitudinal ou transversal à partir de grumes, de billes ou de billons

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP THIERRY BILLION MARTINE MASSARD AGNES RICHARD FLORENCE SIX

SIREN 325517183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

26/01/2012

Voir →