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28 résultats pour « Thierry BOISNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303602_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408731_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la SNC Le couvent représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303383_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vaujany représentée par la SELAS lega-cite agissant par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002459_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que l'UNICEM lui verse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505586_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303589_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Nexity Ir Programmes Rhône Bourgogne Auvergne représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200324_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes représentée par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302371_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, la SCI Terre de Ciel Biviers représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305474_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, commune de Crolles, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse la somme de 2 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101681_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bornard représentant la commune du Touvet.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2500513_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A a été contrôlé par les forces de l'ordre de la PMO de Château-Thierry, le 13 janvier 2025 à 10h45 à une vitesse de 158 km/h (vitesse retenue de 150 km/h) pour une vitesse autorisée de 80 km/h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307613_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024 (non communiqué), la société Nexity UR Programmes RBA, représentée par Me Bornard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307275_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 avril 2024 et 20 janvier 2025, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107245_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 décembre 2023, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207358_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Thierry, résident, Mme Beytout, remière conseillère, Mme Barriol, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101929_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistré le 23 mai 2022 et le 10 avril 2024, l'office public Alpes Isère Habitat et la société Dauphilogis, représentés par la SELAS Lega-Cité agissant par Me Bornard, conclut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2024 et 2 juin 2025, la société Airis, représentée par la Selarl Léga-cité (Me Bornard), demande au

Source officielle

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