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1 résultats pour « Thierry CASTAGNET »

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DÉCISION / ECLI

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TA

magistrat BAYADA

DTA_2104475_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C A, représenté par Me Castagnos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110683 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré l'insalubrité du logement dont il est propriétaire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CASTAGNET, Thierry

SIREN 483330171Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2025

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Ventes et cessions

MELYNE'S, CASTAGNET, Thierry

SIREN 944443886Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 13/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: "hillon et Verduzan" 47700 Poussignac

04/07/2025

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