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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502762_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire du 22 juillet 2025, la SCCV Quiétude représentée par Me David, accepte le désistement et demande au tribunal d’en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une demande enregistrée le 16 mai 2025, la société Couverture Zinguerie Fetis, représentée par Me Thierry Firino Martell, demande l'extension de l'expertise à la société Aquitaine Structure Bardage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107018_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, à Me David et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, MM. Louvel, et Baude premiers conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210923_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208336_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SCI Cours Joseph Thierry est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 12 mai 2023, les sociétés Alpes constructions contemporaines et CetS résidences, représentées par la SELARL Urban conseil, agissant par Me David
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508904_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - propriétaire d'un ensemble de friches industrielles ( ancienne usine Michel Thierry) sous les références cadastrales 3286, 3287 et 3288, lesdits bâtiments étant utilisés en tant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208233_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pourrait accueillir le projet ; - le projet de construction à terme a pour conséquence la suppression du caniparc ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une enquête publique préalable ; - le parc Davin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506351_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 217 521,84
Source officielle2ème chambre
DTA_2303422_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300685_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400254_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503854_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
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