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DÉCISION / ECLI

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TA

HUGEZ

DTA_2100941_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile

ORTA_2501980_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En ce qui concerne les paiements mandatés au profit du cabinet Avocats Drai Associés : 11.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210504_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2110527_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2501386_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 26 février 2025, le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé d’autoriser M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C E, représenté par Maître Thieffry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, Mme Caroline Zaccaron Guérin, conseillère.

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