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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603026_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Puy-Montbrun substituant Me Baratelli, représentant la société coopérative agricole La Chablisienne.

Source officielle