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2 résultats pour « Thierry TONNELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300857_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Thierry, président, Mme E et Mme F, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, F. F Le président, P.

Source officielle

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