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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401066_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Thil, représentée par Me Conti, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302665_20240826
26 août 2024
26 août 2024
" La Capucière " à Thil, propriété de Mme B, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 15 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thil la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318478_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et Nouméa ; la commune de Thio est isolée, la ligne de bus entre Thio et Boulouparis étant définitivement supprimée ; les taxis sont rares et hors de prix et évitent de desservir Thio depuis les événements
Source officielle1ère chambre
DTA_2203774_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, et celles de Me Lantilhac, pour la commune de Thil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400048_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Thil une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500994_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
69 rue Paul Langevin à Thil, en Meurthe-et-Moselle, emportant création d'une surface de plancher de 252 m².
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203917_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentante unique des requérants, saisit le tribunal d'un recours gracieux contre l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Thilliers-en-Vexin
Source officielleChambre 1
DTA_2201393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Thil a accordé à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200593_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Thil a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501711_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence du Thil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405645_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot , greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506479_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C et des occupants des différents véhicules stationnant sans droit ni titre sur l'aire de grand passage située sur les communes de La Boisse et de Thil ; 2°) d'ordonner la remise en état des lieux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C demande, en référé, d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire du Thil-Riberpré a refusé de donner son accord à l'inscription, par dérogation à la carte scolaire, de l'enfant Ambrose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401457_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2600491_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400514_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
le département des Vosges jusqu'à son départ du territoire français et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie du Thillot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602434_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Thil (Haute-Garonne). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502311_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
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