Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E D, représenté par Me Varin et Me Luccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), ou la Ville de Paris, au versement de la somme de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927976_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, représenté par Me Boudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de police l'a expulsé du territoire français et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400711_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107393_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A, représenté par Me Bouaddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314002_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 mars 2024, la SCI Village Simplon, représentée par Me Boussier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielle