Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012173_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417079_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'appartement étant dépourvue de douche, il devait se rendre aux bains-douches publics deux fois par semaine. Dès lors, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2025, tenue en présence de Mme Thomas, greffière : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés, qui informe les parties qu'elle est susceptible
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500640_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2025, tenue en présence de Mme Thomas, greffière : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés, qui informe les parties qu'elle est susceptible
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2123974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, se substituant à Me Palmier, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré, enregistrée le 3 janvier 2024, a été présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
chirurgical partiellement déplacé du 23 novembre 2023 au 9 février 2024 ; - outre les souffrances endurées et l’intense rééducation nécessaire, elle présente encore des difficultés pour écrire, se doucher
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle réside dans un logement de 9 m² situé au septième étage, dont les WC se trouvent sur le palier et qui ne comporte pas de douche.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2022 et 1er mars 2023, la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer, représentée par la SELARL Peneau et Douard
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, l’association Confédération Mer & Liberté, représentée par Me Douard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305512_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant de l'injonction de proscrire toute fouille intégrale dans les locaux inappropriés tels que les douches ou le parloir des avocats : 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouard, avocat
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2500532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans l’ensemble du logement en raison d'une aération permanente insuffisante, humidité amplifiée par la présence d’une extraction VMC mal installée dans les combles et un défaut d’étanchéité dans la douche
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203984_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Douard, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et sanitaires de la halle de tennis, ils ne les ont pas rendus impropres ; -alors qu'ils utilisaient les douches du gymnase qui est situé juste en face du bâtiment, l'université a unilatéralement décidé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201609_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
jusqu'au 30 juin 2022, un certificat médical du 26 mars 2021 par lequel le docteur B indiquait que l'état de santé de Mme E nécessitait de déménager dans un logement au rez-de-chaussée, muni d'une douche
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808183_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans ce cadre, elle a eu pour tâche, entre 1992 et 2009, de nettoyer la salle de contrôle, les vestiaires et les douches des ateliers dans lesquels étaient utilisés et manipulés des matériaux contenant
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