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1 résultats pour « Thomas HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502775_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E D, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 18 août 2025, notifié le même jour à 16 heures

Source officielle

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