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3 résultats pour « Thomas HOLLANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008494_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314119_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Homani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300694_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

communiquées oralement ; - et les observations de Mme A elle-même, assistée d'une interprète en langue amharique, qui indique qu'elle ne veut pas retourner dans son pays et ne peut pas aller en Hollande

Source officielle