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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315401_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Thomas Pierson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 27 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201966_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la Commune de Martigues, représentée par Me Thomas Pierson : 1°) demande au juge des référés, à titre principale, de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, la métropole de Tours, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet pur et simple de la demande d’expertise pour défaut d’utilité en l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Thomas Pierson, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402673_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, représentée par Me Thomas Pierson, demande au tribunal de lui donner acte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var et son assureur la SARL Paris Nord assurances services, représentés par Me Thomas Pierson, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103481_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 4 et le 30 octobre 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Thomas Pierson, sollicite l'extension des opérations d'expertise au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311478_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Thomas Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Thomas Pierson, demande au juge des référés : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune d'Agen, représentée par Me Thomas Pierson, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301564_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2023, 24 avril 2025 et 30 avril 2025, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentée par Me Thomas Pierson, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507637_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Libourne, représentée par Me Thomas Pierson, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, fait part au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507088_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Cenon, représentée par Me Thomas Pierson, conclut à titre principal au rejet de la requête et à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins (CACPL) et son assureur la société PNAS Assurances, représentés par Me Thomas Pierson demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401077_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par mémoires, enregistré les 8 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, par son maire en exercice, représentée par Me Thomas Pierson : - à titre principal demande au juge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, Chartres Métropole représentée par Me Thomas Pierson, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sollicite la mise en cause de Chartres Métropole Eau
Source officielle4ème chambre
DTA_2100560_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes Isle, Vern, Salembre en Périgord, représentée par Me Thomas Pierson, conclut à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106759_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 janvier 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103507_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme G A B, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 28
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111370_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, veuve A, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle
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