Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société SARL boulangerie Falguière, qui exploite une boulangerie, pâtisserie, confiserie et salon de thé au 112 de la rue Falguière, a formé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Source officielle8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202864_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E B et Mme D F épouse B, représentés par la Selarl Plais-Thomas Salva, aux écritures de Me Salva, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise portant sur les désordres qui affectent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
terrasses du 11 juin 2021 : " Une contre-terrasse estivale sur stationnement est une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il réside chez sa mère qui séjourne régulièrement sur le territoire français et il exerce une activité salariée dans un salon de coiffure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209953_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par cette requête enregistrée le 13 septembre 2022 par le tribunal administratif d'Amiens et par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2102975_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Thomas Bertoncini, rapporteur, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405870_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Andyrest, qui exploite un salon de thé-bar-restaurant 25, avenue des Champs-Élysées à Paris, sous l’enseigne « le bistrot des champs Elysées », a reçu le 23 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202913_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2308916_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le local litigieux, qui présente une surface relativement importante de 50,50 m2, est constitué de deux espaces, une cuisine d’environ 4 mètres de long et un salon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426747_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
106 m², Mme A justifie devant le tribunal que d'autres membres de la fratrie de la requérante vivent également dans ce logement et Mme A et sa famille doivent dormir sur un matelas gonflable dans le salon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
septembre 2019, les 12 octobre, 23 novembre et 23 décembre 2021, les 17 janvier, 14 février et 29 juin 2022, la société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information (SOMUPI), représentée par Me Salon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Isola La Cantine littéraire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2431157_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
important phénomène d'humidité, avec des cloques, des boursouflures, fissurations, des auréoles et des tâches d'humidité sur les murs du logement, des traces s'apparentant à de la moisissure dans le salon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207398_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
relevés par les services de renseignement sont anciens, cela n'est pas de nature à les priver de portée dès lors que d'autres faits beaucoup plus récents relatifs à la collecte de la kampanya auprès de salons
Source officielle5ème chambre
DTA_2201747_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars et 29 septembre 2022 et le 20 juin 2023, la SASU Geo TP, représentée par Me Philippe Gosset et Me Thomas Louvel, demande
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