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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère Chambre

DTA_2010828_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de ce principe, notamment au regard de la situation des propriétaires du hameau du Petit Sochard, classé en zone Uc, doit, dès lors, être écarté . 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Co avait perçu des sommes en 2016 et 2017 de la part de clients Carteron de Andrade, SCI Marysac, Minvielle, Garcin, AT Services Acabis, Azur travaux, Barral, SCI Métropolitain, SCI Pégase, Sanino, Thome

Source officielle