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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de requalification foncière, un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité de son projet de démolition d'un tènement immobilier situé à l'angle des rues Etienne Thomassin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302378_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thomann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219211_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La société La Thominière a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 5 294 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Source officielle5ème chambre
DTA_2307944_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Thomann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302527_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315206_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Thomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509752_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... ; - les observations de Me Thomann, avocate de M. C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305695_20240226
26 février 2024
26 février 2024
nationales de la République d'Haïti, de l'acte de naissance n° 81 dressé au registre de l'année 2009 que, par un jugement du 15 août 1994, le tribunal civil de Hinche a autorisé l'officier d'état civil de Thomassique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102593_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
les dispositions des articles 2.4.1 et 2.4.1.3 du règlement de la zone UM13 du plan local d'urbanisme applicable ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la " villa Thomasson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310601_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
o il ne localise ni les accès, ni les zones de circulation et de stationnement ; o il ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux lieux avoisinants, notamment la ferme de Thomassière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Thomann, avocate de M.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308722_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2505942_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105205_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308766_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308794_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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