Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de requalification foncière, un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité de son projet de démolition d'un tènement immobilier situé à l'angle des rues Etienne Thomassin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306278_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A agissant en qualité de représentante légale de Mme B D et représentée par Me Thomasian, forme opposition au titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102593_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
les dispositions des articles 2.4.1 et 2.4.1.3 du règlement de la zone UM13 du plan local d'urbanisme applicable ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la " villa Thomasson
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2000857_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomasian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2001363_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 17 mars 2020 et 21 mai et 6 juillet 2021, MM A et D C et B E et F C, représentés par Me Thomassian, demandent au tribunal la condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303676_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomasian, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Alès au versement de la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601590_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 février 2026 en présence de Mme Thomassin, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
8 août 2025
THOMASLa greffière, G.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Thomassin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411563_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La juge des référés, S THOMASLa greffière, J DIONIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210662_20220829
29 août 2022
29 août 2022
THOMASLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210676_20220823
23 août 2022
23 août 2022
THOMASLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513743_20250813
13 août 2025
13 août 2025
THOMASLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2025 en présence de Mme Thomassin, greffier d'audience, M. C a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310870_20230810
10 août 2023
10 août 2023
THOMASLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305111_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ThomasLa République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
THOMASLa greffière, M-C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310983_20230818
18 août 2023
18 août 2023
THOMASLa greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
THOMASLa greffière, M.- C.
Source officiellePage 1 sur 8