Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la responsabilité pour faute du syndicat mixte ouvert PACA THD : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
en œuvre des lignes FttO (fiber to the Office) pour les professionnels et leurs besoins spécifiques ; le déploiement A réalisé par Orne THD tend à améliorer l'accès par les opérateurs de service au territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'une tranche ferme (réhabilitation de la digue de Fouchy) pour un montant estimatif fixé à la somme de 10 439 980,32 euros, et de la tranche optionnelle n° 1 (confortement méandre en rive droite du TH4
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lors que la décision en litige a mis un terme à l'autorisation provisoire délivrée par l'Agence régionale de santé et empêché le renouvellement de son contrat de travail avec le centre hospitalier de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
confirmée par un arrêt contre lequel un pourvoi en cassation a été formé ; le requérant a été contraint de quitter le poste de praticien attaché associé qu'il occupait en 2020 au centre hospitalier de Thiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906278_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon ce contrat, au titre de la phase 1, le syndicat mixte ouvert PACA THD devait remettre en affermage à la société PACT 62 000 des prises " fiber to the home " (FttH) sur les territoires des Hautes-Alpes
Source officielleChambre 1
DTA_2101015_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'a exclue définitivement de de la formation d'aide-soignante ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Thiers et à l'IFAS du centre hospitalier de Thiers de la réintégrer sous astreinte de cent euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502006_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2025 par laquelle le maire de la commune de Jœuf lui a refusé la délivrance d'une permission de voirie pour l'implantation d'un point de mutualisation nécessaire au déploiement de son réseau " Fiber to the
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" avec comme objet de développer les réseaux de THD dans ces territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205142_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B représentant le cirque Achille Zavatta.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204682_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022, tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909740_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 30 août 2022 le conseil de la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds The Income Fund of America, a été invité, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 30 août 2022 le conseil de la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds The Income Fund of America, a été invité, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402139_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles section I n°1154 et 1156 ; - de mettre à la charge de la commune de Thônes la somme de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe de cannabis " White Widow " étant inférieur à 0,20 %, elle n'est pas un produit stupéfiant ; - la partie de la plante dont sont issus les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe de cannabis " White Widow " étant inférieur à 0,20 %, elle n'est pas un produit stupéfiant ; - la partie de la plante dont sont issus les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe de cannabis " White Widow " étant inférieur à 0,20 %, elle n'est pas un produit stupéfiant ; - la partie de la plante dont sont issus les
Source officielle3ème chambre
DTA_2302908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de l’office public THM : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204616_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 28 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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