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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301671_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2020/juin/015 du 17 juin 2020 relative à la revalorisation des indemnités des élus de la commune de Thury.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2511856_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2523000_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501928_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... / D... / 01710 THOIRY » et si le pli de ce courrier est adressé à « SARL B... C... / Espace Immobilier B... / D... / 01710 THOIRY », il est constant que M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100950_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thierry, président, M. B et M. A, premiers conseillers, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011061_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212249_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thierry, président, M. D et M. A, premiers conseillers, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008335_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403736_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Thierry, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112995_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Louvel, premier conseiller, - et les observations de Me Boumediene-Thiery, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004934_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E B, ressortissante ivoirienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007118_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2512303_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2514610_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2521849_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2212280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2601735_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2602193_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2516936_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

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