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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, - et les observations de Me Thuillier, représentant M. B.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010207_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Thuilière 4, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518677_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Cristiano Benzoni - Sophie Thuillier / REV déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222501_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'annuler l'arrêté d'affectation du 18 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis fin à ses fonctions de professeure de chaire supérieure d'histoire au lycée Louis Thuillier
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Meekel ; - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de différer la signature du contrat ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de La Thuile d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Thuile
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505280_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Thuillier Pena représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D et Mme A ; - celles de Me Durand, pour la commune de La Thuile, en présence de M. C, maire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505328_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés le 21, 23, 28 juillet 2025 et le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Thuillier Pena, demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601884_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- les observations de Me Durand, représentant la commune de La Thuile. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301243_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 25 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme B C A, représentée par Me Thullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600801_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602555_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Meekel ; - les observations de Me Thuillier Pena, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602545_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société Toits et charpente Domenget, représentée par Me Combaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité du marché lot 3 conclu le 26 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de la Thuile
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518371_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309460_20240219
19 février 2024
19 février 2024
T R et Mme O H, en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants B, F, M, P, L, N et E R, représentés par Me Thullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505638_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204288_20240212
12 février 2024
12 février 2024
permis de construire délivré le 8 octobre 2021 à fin de réhabilitation d'un bâti existant et changement de destination de locaux commerciaux en logement sur une unité foncière sise 1175 chemin de la Thuilière
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., représenté par Me Thuillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur a refusé le bénéfice des
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