CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

254 résultats pour « Tigrane »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2304065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle indique qu'elle-même a été arrêtée à plusieurs reprises et qu'elle craint pour sa sécurité compte tenu de son origine tigréenne. 9.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En particulier, elle ne justifie par aucun élément sérieux de ses possibles origines tigréennes ou même de la circonstance qu'elle puisse être considérée comme tigréenne par les autorités éthiopiennes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402405_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Draguignan a ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208100_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Menya Arab-Tigrine demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210790_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

en vue de construire sur un terrain situé rue du Bréhal à Tigeaux, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Tigeaux de leur délivrer une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C et B E, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le maire de Dammartin-sur-Tigeaux a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306206_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302116_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En l'espèce, le maire de la commune de Tiranges fait valoir que l'immeuble dont Mme F D est propriétaire, qui est occupé par Mme B H, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514559_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de faire droit aux conclusions de la commune de Tigeaux et de Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206833_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C B, né le 28 avril 1971 à Tirane (Albanie), son épouse Mme E B née le 30 décembre 1971 à Tirane (Albanie), leur fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403742_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

prestataire du consulat ce qui empêche la famille de se réunir, alors qu'ils vivent isolés en Ethiopie depuis le décès de leur père et sont discriminés en raison de leur appartenance à l'ethnie des tigréens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302380_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, de régulariser sa situation administrative concernant les travaux réalisés en irrégularité sur sa propriété sur la commune de Dammartin-sur-Tigeaux ; 2°) à titre subsidiaire, si le tribunal estimait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309743_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Titran, représentant Mme E et autres ; - et Me Delgorgue, représentant la commune de Lille.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400063_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils soutiennent avoir entrepris toutes les diligences nécessaires à la mise en location des biens immobiliers qu’ils ont acquis à Tiranges de sorte, d’une part, qu’ils ne peuvent être regardés comme s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Zaoutcham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie) refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201745_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Titran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2022 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2205023_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le préfet, qui ne conteste pas sérieusement que l'intéressé est originaire de la région du Tigré, ni qu'il soit d'ethnie tigréenne, ni la réalité des sévices qu'il a pu subir, fait valoir qu'un accord

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301450_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 et le procès-verbal, relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ou à titre subsidiaire, de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Tiranges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2202844_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des nouveaux désordres déclarés à son assureur dommages-ouvrage qui affectent une partie des logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tirana : 2.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →