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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307249_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

principal, la suspension de l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Timéo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302131_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

personnes, sous astreinte de 1 500 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la société Tisseo Collectivités et à la société Tisseo Ingenierie de laisser libre de toute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200023_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Tisséo ingénierie et l’établissement public Tisséo voyageurs ont déclaré se désister de leur requête et de leur action.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504510_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tisséo voyageurs s’est substitué dans les droits et obligations de Tisséo collectivités à compter du 1er décembre 2022 au titre de la phase 3 de maintenance du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203887_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Voyageurs (Tisséo) de se conformer à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ; 3°) d'enjoindre à Tisséo s'il entend conclure le contrat, de reprendre la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205637_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sur les conclusions du SMTC-Tisséo Collectivités et la SMAT-Tisséo Ingéniérie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302135_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : Tisséo Ingénierie et le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo collectivités) verseront solidairement à la société SMDA une somme globale de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508021_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508528_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508531_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés : - de désigner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103601_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un courrier du 15 juin 2021, France Gardiennage a sollicité l'indemnisation des préjudices subis, refusée par Tisséo voyageurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101062_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B C, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Toulouse Métropole et le SMTC " Tisseo " à verser la somme de 1 454 388 euros à l'indivision C et la somme de 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306073_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306074_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307161_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307162_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307163_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307164_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307165_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, doit être regardée comme demandant

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