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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400696_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A et Mme C ont formulé le 29 septembre 2023, une demande de communication des documents médicaux de leur enfant auprès de l'hôpital de la Timone (AP-HM).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407256_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 30 juillet 2024, la SNC Timone, représentée par Me Blanchard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511291_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
nom de sa fille mineure A D, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de traitement pour acromégalie prise par le centre hospitalier universitaire de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304817_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
prononcer sur les lésions et séquelles directement imputables aux interventions que celui-ci a subies et de se prononcer sur les préjudices occasionnés par sa prise en charge au sein de l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505238_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la survenue d'une infection à la suite de la prise en charge à l'Hôpital de la Timone
Source officielle8ème chambre
DTA_2007963_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que : - Elle a fait l'objet de maltraitances de la part du personnel du service des urgences de La Timone dès lors qu'elle n'a pas été examinée par un médecin alors qu'elle y avait été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303086_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles, leur fils, A D a été pris en charge à l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407216_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et à la maison médicale de la Timone à compter du 4 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a été pris en charge à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM à la suite d'un accident de chasse dans la nuit du 11 au 12 avril 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312129_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 17 février 2021, il a été admis aux urgences de la Timone et ensuite hospitalisé à la clinique Mon Repos jusqu'au 14 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410325_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, sur la requête présentée par Mme C, ordonné une expertise confiée au Professeur A, portant les conditions dans lesquelles Mme C a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de la Timone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402791_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Timone ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404856_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme B C a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de traitement pour acromégalie prise par le centre hospitalier universitaire de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207592_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été prise en charge à la clinique de Marignane puis hospitalisée à l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401800_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
prononcer sur sa prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées de Sainte Anne, au centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, à l’hôpital Sainte Musse ainsi qu’à l’hôpital La Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone à compter du 18 mai 2025. Ils soutiennent que l’expertise demandée est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301974_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état actuel des immeubles avoisinants avant et pendant l'exécution des travaux de réaménagement de la station de métro " La Timone
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