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5 045 résultats pour « Tirard-Rouxel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305927_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 12 mars 2024, la SCCV Villa Montry, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600912_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) FT Vallauris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516093_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, La société Pierre Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérantes la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la SCCV Bourgneuf, représentée par Me Tirard-Rouxel, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 21 juin 2022 ainsi que le dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405310_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société CHL Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 retirant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200200_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 7 avril 2023, la SCI de Dion Bouton, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217034_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la société Pierre Promotion, représentée par la SCP Tirard et ASSOCIES, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302992_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la SCCV Andresy Eylau, représentée par me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213443_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes, représentée par Me Tirard-Rouxel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205686_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Commercial Buildings, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304730_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la SCCV " Aubergenville Egalité ", représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329376_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 2 avril 2024, la SCPI PF Grand Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210174_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Neximmo 114, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114458_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés, le 11 janvier et 22 mars 2022, la SAS In Situ Promotion, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108071_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 février et le 19 mai 2022, la Sccv Le Tiger de l'Alpe, représentée par Me Tirard-Rouxel conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que la société Pic

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TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCCV Andrésy Eylau, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des sociétés

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TA

1ère Chambre

DTA_2111063_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SCCV Davril Montmorency HD, représentée par la SCP Tirard et Associés, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet

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TA

4ème Chambre

DTA_1902032_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2019, la société française d'études et de réalisations, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

3ème chambre

DTA_2107925_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Dexim, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande

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TA

3ème chambre

DTA_2103787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, la commune du Mesnil-le-Roi, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS La Financière

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