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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300709_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête doit être écartée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504171_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
GTP soutient : - que le rejet de son offre est entaché d'au moins trois illégalités qui constituent des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence : • une erreur de droit tirée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
signature ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il possède déjà de manière régulière, en sa qualité de tireur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
être regardé comme fondé sur le 4° de l’article UG 11.1.1 du même règlement et, en cas de censure de l’ensemble des motifs de refus opposés par la maire de Paris, une substitution de motif est demandée tirée
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2107027_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, de la première phrase et du premier point de la deuxième phrase du quatrième tiret ainsi que de l'intégralité du dernier tiret qui concernent le comportement ou portent une appréciation sur des personnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520345_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il méconnaît les dispositions de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation tirée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508924_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
de ce que les commerces " Les délices de Domi ", " Les pyramides " et " Au parfait Gourmet " ont une activité différente de la société NTV EPICERIE ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906380_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, la société Barbosa Vivier, représentée par Me Tirel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée du défaut de liaison du contentieux doit être accueillie.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904039_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle a été prise en charge par les secours, hospitalisée et sa plainte pénale a été classée sans suite au motif que le tireur responsable n'avait pas pu être identifié.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la société Nomade Architecture, représentée par Me Tirel, ne s'oppose pas à la mise en cause de la société Bet Hemery.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'absence de mention de certains prix unitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire est sans incidence sur la régularité de l'offre ; ces deux positions ont bien été renseignées, le tiret
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308303_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
- elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la société Nomade Architecture, représentée par Me Tirel, ne s'oppose pas à la mise en cause de la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402587_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303188_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. / () Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516273_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 224-1 du code de la route; elle est entachée d’une erreur de droit tirée de la méconnaissance des dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501973_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des nomenclatures ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision est entachée d'une erreur de droit excipée de l'illégalité du schéma régional de santé et tirée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606678_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
déguisées prises à son encontre et, d’autre part, de la décision subséquente du 24 mars 2026 du directeur technique national de cette fédération lui refusant une accréditation pour « coacher » une tireuse
Source officiellePage 1 sur 1886