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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006165_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ces dispositions faisant obstacle à ce que soit mise à la charge de la SCI le Mas Tissot et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la SCI Le Mas Tissot et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'accueil du club de football situé 120 rue du Stade à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables au cabinet d'architectes HRA et aux sociétés Tissot
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 5 août 2022, la SCI Le Mas Tissot et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005559_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, l'Institut polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208116_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision d'affectation du 11 juillet 2022, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas et Tissot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004900_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, l'association mélodies du monde représentée par Me Tissot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 du maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202898_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du préfet de l'Isère à verser la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301974_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la commune d'Annecy, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à condamnation de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la Commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Tissot conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504199_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement, situé au 17 allée Tissot à Malakoff (92240) et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201632_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B a été employé du 4 juin 1973 au 31 janvier 2002 en qualité de soudeur au sein de l'établissement Chantier Tissot.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405268_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
réintégrer immédiatement dans le logement dont il a été expulsé ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, " dans le cadre du référé provision ", au préfet de la Haute-Savoie, à Me Mottet, Me Duclot et Me Tissot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305159_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, l'Institut national polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête, et condamne le requérant à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304406_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, l'INPG, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 31 mars 2025, la commune d’Oyeu, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Actimodul
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 1 sur 25