Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Trouillet Cie, qui réalise la conception des tissus qu'elle commercialise par ailleurs, n'en assure pas la production.
Source officiellePrésident 5
DTA_2311205_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'il soutient qu'il a tissé des liens dans ce pays, il n'en fournit aucune preuve.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502317_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2024 pour un bien situé 6 rue Tissier Pons à Sète.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509228_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2025 concernant un bien sis 6 rue Tissier Pons à Sète.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022 et un mémoire enregistré le 22 février 2023, non communiqué, la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104216_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 11 octobre 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500045_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. et Mme D et B A, représentés par Me Tissier-Lotz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000239_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le rapport de présentation comporte une description suffisamment précise du diagnostic territorial du secteur des Boudinières, présenté comme un espace interstitiel au sein du tissu urbain du centre bourg
Source officielle3ème chambre
DTA_2205714_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A soutient qu'il travaille depuis 2016 dans le milieu du cinéma en France où il s'est constitué un tissu de relations amicales et professionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces éléments constitutifs de l'offre de la société Titi Floris méconnaissent les exigences du CCAP.
Source officielle10ème chambre
DTA_2507863_20260205
5 février 2026
5 février 2026
’il poursuive une telle activité dans son pays d’origine, l’intéressé ne peut se prévaloir, compte tenu en particulier du caractère récent de son emploi, d’une intégration continue et stable dans le tissu
Source officielle10ème chambre
DTA_2501973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’intéressé, qui n’a effectué aucune démarche afin de régulariser sa situation, ne justifie ni de l’intensité des liens qu’il a tissés sur le territoire national ni de la continuité de sa présence en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B confirme également la mise hors de cause de la société Pichard Timis Associés. De plus, la société Pichard Timis Associés demande sa mise hors de cause au motif que par une note n°1 aux parties, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme Céline Tissier-Buge demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars et 21 décembre 2022, les 2 et 15 mars 2023, la société Air Mediterranean, représentée par Me Tissier, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 16 janvier 2023, la commune de Ligny-le-Ribault, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En ce qui concerne l'erreur d'appréciation sur la régularité des offres de la société Titi Floris : 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2413400_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'intéressé, célibataire, sans personne à charge, ne justifie pas, par la seule mention de proches en France et en Allemagne, de l'intensité des liens qu'il a tissés sur le territoire national.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint Laurent des Bois représentée par Me Tissier-Lotz, déclare prendre acte du désistement de la requérante.
Source officiellePage 1 sur 418