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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un courrier du 14 mars 2022, réceptionné le 16 mars suivant, la société Tivoli a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413598_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLINIQUE TIVOLI -DUCOS.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500927_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demande de l'aide au tribunal afin d'obtenir des documents de fin de contrat et de solde tout compte auprès de l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les balcons de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
sous astreinte de 100 euros par personne et par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, des citoyens français itinérants installés sur l'aire permanente d'accueil de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'est pas démontré que le raccordement des eaux usées puisse se faire depuis la rue du Temple alors que l'avis de l'autorité gestionnaire de l'assainissement indiquait qu'il devait se faire rue de Tivoli
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005375_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La décision du 4 mars 2020 a été confirmée, après ce second examen collégial sollicité par l'association Tifolk, par une nouvelle décision du 29 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, aide-soignante, a été employée par l'établissement social et médico-social communal Le Foyer de vie de Tilloloy du 1er juillet 2009 au 28 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
plan local d'urbanisme intercommunal d'Estuaire-et-Sillon dès lors que deux des façades du bâtiment B sont situées à plus de 5 mètres des voies et emprises existantes, la rue du temple et la rue du Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006265_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B s'est vu proposer un logement de type T3 au 12 place de Vénétie résidence Tivoli à Paris dans le 13ème arrondissement et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204967_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B saisit le juge des référés aux fins d'obtenir, d'une part, de l'association pour la formation et l'éducation permanente à Tivoli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304799_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., maître contractuel au lycée St Joseph de Tivoli à Bordeaux, a été convoqué, suite à un signalement, par le rectorat de l’académie de Bordeaux, le 18 janvier 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par la société Tilloy et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213957_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la société Ana Ingénierie, de la société Tilalys
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300720_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section K 1319 dont ils sont propriétaires dans le secteur de Tivoli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213939_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
voie publique afin d'assurer la constitution d'un front urbain bâti le long de ces voies ; l'ensemble des façades du bâtiment B sont implantées dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à la rue de Tivoli
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400328_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 21 juin 2022, la société requérante a proposé deux autres postes sur les sites « Tivoli/Covea/Nord » (75014) et « Henry Dunant » (75016), tous deux rattachés à l’établissement « Italie ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2603631_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304889_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Carvin et à la SCCV Carvin Tilloy, qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300719_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
laquelle le conseil municipal de Fort-de-France a approuvé une révision de son plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section K n° 1319 située au lieu-dit Tivoli
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