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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301754_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la SAS Tomasi déclare maintenir sa requête. Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SAS Tomasi déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301004_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme de Tommasi, agent des HUS, était locataire d'un logement appartenant à ces derniers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : La société Serfaty Camacho & Cordier versera à Me Tomasi la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301237_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301238_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301239_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301241_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301242_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301249_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301250_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301251_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909706_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A D et Mme C D, représentés par Me Tomasi , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète des Hautes-Alpes en date du 30 août 2019 rejetant leur demande indemnitaire préalable ; 2

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205314_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans la présente affaire le préfet de la Haute-Savoie était directement représenté par Me Tomasi qui a présenté des observations à l'audience.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201565_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, a présenté le 21 mars 2024 des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000757_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600964_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2026, la préfète de l’Essonne, représentée par Me Tomasi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518839_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu

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