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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401973_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par mémoire du 1er décembre 2025, la société Nouvelle Clinique Bordeaux Tondu a déclaré se désister de l’instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106394_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société Polyclinique de Bordeaux Tondu occupe depuis mars 2019 des locaux dans la zone d'activité commerciale de Floirac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
centre hospitalier Sud Gironde site de Langon, le 26 septembre 2022 lors d'une IRM réalisée au centre hospitalier Agen-Nérac par le docteur E, le 12 octobre 2022 par la Nouvelle clinique de Bordeaux Tondu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gironde d'accorder le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de son parking n°219 se trouvant dans l'immeuble " juste une question de feeling ", situé 143 à 153 rue du Tondu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217087_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), représentée par Me Tondi,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il ne pourra se faire livrer du bois pour se chauffer cet hiver, que faute d'emprunter ce chemin, il ne peut tondre sa pelouse et que sa locataire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
1 août 2025
règlement intérieur de cette aire, ce qui perturbe le bon fonctionnement de celle-ci et rend impossible son entretien, que l'aire et ses abords sont jonchés de déchets, que sa pelouse ne peut être tondue
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300355_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
comportant treize logements, six garages attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa avec garage et piscine, sur un terrain cadastré section A n° 481 et autres situé lieudit Alzetta Tonda
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
commune de Sarrola-Carcopino a accordé à Mme A B un permis d'aménager autorisant la création de quatre lots sur un terrain cadastré section AA n° 53 et 56 à 58 et section B n° 930 situé lieudit Pratu-Tondu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313958_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Valophis Habitat, représentée par Me Tondi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est constant que la requérante n'a pas répondu sur ce point, la mention " sur la photo il faut tondre avec ramassage et pour les autres interventions les tontes se feront en mulching " ne constituant
Source officielle4ème chambre
DTA_2009523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, Valophis Habitat, représenté par Me Tondi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C et Mme B C un permis de construire un bâtiment composé de deux appartements sur la parcelle cadastrée section B n° 706, lieu-dit " Alzetta Tonda ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202539_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, représenté par Me Toni, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002360_20260227
27 février 2026
27 février 2026
code de justice administrative, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 4 octobre 2022, Valophis Habitat et les sociétés Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France, représentés par Me Tondi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AV 0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106435_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Maxime a été admis le lendemain à la nouvelle clinique Bordeaux Tondu qui a diagnostiqué une appendicite aigue et a procédé à une intervention chirurgicale. Dans la présente instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510705_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
règlement intérieur de cette aire, ce qui perturbe le bon fonctionnement de celle-ci et rend impossible son entretien, que l'aire et ses abords sont jonchés de déchets, que sa pelouse ne peut être tondue
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exclusion temporaire de trois jours, dès lors que leur service se terminait à 14 h 30 en raison de la canicule, que la chaleur rendait impossible la poursuite de leurs activités, qu’ils avaient terminé de tondre
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