Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300737_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Moulin-sous-Touvent qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005176_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 10 février 2020, la société Mirador de Tourrettes-sur-Loup a déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une villa avec piscine au sein d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune de Tourrette-Levens la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604077_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présente décision implique qu'il soit enjoint au maire de la commune des Tourettes de verser, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104285_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 février 2021 de commune du Touvet est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du maire du Touvet du 11 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tourrettes a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2024, présentée par la commune de Tourrette-Levens, qui demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000106_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F et la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
(06140), ensemble la décision du 10 mars 2025 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre dudit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 5 000 euros à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210755_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, pour y
Source officiellePage 1 sur 70