Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16, 19 et 23 janvier 2024, Mme B C, représenté par Me Touvier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

D n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité contractuelle de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Par un acte enregistré le 8 mars 2023, l'Association tous pour l'inclusion (TouPi) déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.

Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025 à 9h21, la SAS Supermarché Lambert, prise en la personne de son président et représentée par Me Touvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Toumi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Toumi, avocate de M.

enregistré le 6 février 2026, la SAS Asten et la société Axa France Iard, représentées par Me De Angelis demandent à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société UVA, de la société Touti

Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.

C de Tourris le 27 mai 2019 pour un montant de 3 050 euros correspondant à la PFAC. M.

A B, représenté par Me Ludot, demande : 1°) de condamner la commune de Toulis-et-Attencourt au paiement d'une somme de 60 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre ne sont pas fondés.

l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

D... représentés par Me Touvier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Pont-en-Royans a accordé un permis n°PC0383192500002 à l'association

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre