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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Kerhuon immobilier pour la division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BN nos 39 et 99 située 57 rue de Pen An Traon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200911_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206092_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a délivré à Mme F D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 59 situé lieudit " Creisquer Traon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sont pas exclusivement réalisés dans l'intérêt du domaine public routier et conformes à sa destination, mais pour une large part dans l'intérêt d'une nouvelle affectation, et où la pose de nouveaux trappons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201563_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Trébons a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté la mention " sauf aux riverains " au panneau de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305266_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2023 par laquelle le service eau et assainissement de Morlaix communauté leur a demandé de mettre en conformité le compteur permettant de relever la consommation d'eau de leur habitation située au 387 Traon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203341_20230210
10 février 2023
10 février 2023
n'est pas un pouvoir adjudicateur ; - les moyens invoqués par la SAS Traforex ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305347_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du service d'eau et d'assainissement de Morlaix Communauté de couper la distribution d'eau de leur habitation, située au 387 Traon
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Man S.E, devenue Traton S.E
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003123_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la délivrance de renseignements erronés concernant la constructibilité des parcelles cadastrées section A nos 312 et 318 situées lieudit " Gorrequer Traon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules industriels, venant aux droits de la société Renault Trucks Pyrénées, Mercedes-Benz Groupe AG, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D et Wambst, à qui aucune information confidentielle n'a été transmise en vue de favoriser la société Trabet ; - la société Trabet ne lui a procuré aucune contrepartie financière ; - en l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a retiré son arrêté du 28 mars 2019 lui délivrant un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieudit " Creiquer Traon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la société Traton SE, venant aux droits de la société Man SE, et les sociétés Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées
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