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9 résultats pour « Traparic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

6ème Chambre

DTA_2400090_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles ZW 160 - La Trapardière, ZW 194 - La Trapardière, ZY 16 - La Motte, d’une contenance totale de 20 hectares 09 ares 23 centiares ; - la parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210715_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025, 8 juillet 2025 et 29 septembre 2025 et un mémoire du 4 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Groupement Trapani Carrasco (GTC) Cassis, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500607_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A D demeurant La Trappais à Soulvache (44660) et de Mme F C demeurant La Cointerie à Villepôt (44110), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003736_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003737_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508526_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ITTPPQ50EMCTGRB000001 en vertu d'un décret d'expulsion pour entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire national exécutoire pendant un délai de cinq ans, prononcé le 7 octobre 2022 par la préfecture de Trapani

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508527_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ITTPPQ50EMCTGRB000001 en vertu d'un décret d'expulsion pour entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire national exécutoire pendant un délai de cinq ans, prononcé le 7 octobre 2022 par la préfecture de Trapani

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510394_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A produit également un contrat de travail à durée indéterminée, en tant que vendeur, conclu le 21 mars 2022 avec la Sarl Trapani Bottega, il ne fournit toutefois aucun bulletin de salaire permettant d'attester

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500771_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

justifier d'un droit au séjour " dès lors qu'il " fait l'objet d'un décret d'expulsion pour entrée et séjour illégal sur le territoire national italien pour une durée de 5 ans édicté par la préfecture de Trapani

Source officielle