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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303302_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C et Mme F D, représentés par Me Trassard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Lacanau à leur demande tendant, d'une part, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315187_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Trassard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315188_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Trassard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours qu’elle
Source officielle8ème chambre
DTA_2305785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les observations de Me Traynard, représentant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329250_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Traynard, substituant Me Pigasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306765_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C et Mme D C, représentés par Me Trassard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de leur communiquer le rapport effectué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214865_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 19 juillet 2022, en présence de Mme Pochot, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Traynard pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401245_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C et Mme D F, représentés par Me Trassard, doivent regarder comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Vayres a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2024 et le 8 janvier 2025, l'association le Cercle des amis de Castelmoron d'Albret, représentée par Me Patrick Trassard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2021 et le 22 octobre 2021 sous le n° 2102070, la société par actions simplifiée unipersonnelle A, représentée par Me Trassard, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301411_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 septembre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée EKIP', représentée par Me Trassard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600457_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Les Pains du Monde et l’entreprise individuelle Yagci Mehmet, représentées par Me Trassard, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E B agissants en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Mme A B, représentés par Me Trassard, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2020 et le 25 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Poujeau, représentée par Me Trassard
Source officielle