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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 22 février 2023 à la SCI la Colline ; - de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2320261_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Tréboute demande au tribunal d’annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300048_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mars 2022 était définitive, que la décision de retrait n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire et qu'il n'existe pas de risque à la sécurité publique à créer un nouvel accès sur la rue Trécourt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402184_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand a accordé un permis de démolir à la SCI La Colline ; -
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du Tréport.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 19 avril 2023, alors qu'il faisait un footing en fin d'après-midi sur la jetée du Tréport, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304519_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 septembre 2023 à son encontre par la commune du Tréport
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B conteste la décision n°DP7671122T0030 en date du 22 avril 2022 par laquelle le maire de la commune du Tréport s'est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 15 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C D, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treffort une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003209_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représentés par le cabinet d'avocats Via, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0291171900049 du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lannilis a accordé à la société Trecobat
Source officielle1ère chambre
DTA_2110938_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trécourt, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mesure d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303127_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A Comtesse indique qu'il n'entend pas utiliser la licence " amande de mer " dans le gisement Le Tréport pour l'année 2023, pour une durée de dix mois, accordée par décision en date du 16 mai 2023 du comité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A a mandaté le 31 mars 2019 la société Trecobat afin qu'elle procède à la construction de sa maison d'habitation à Cugnaux (Haute-Garonne) au sein du lotissement le Hameau du Maurens.
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 18 janvier 2023, la société anonyme Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête de M. et Mme C et à ce qu'il soit
Source officielleJU1
DTA_2103837_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C A a été contrôlé par la BTA de Le Tréport sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600789_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 n° PC 22324 25 00009 par lequel le maire de Saint-Quay-Perros a sursis à statuer sur la demande présentée par la société Trecobat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003606_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
illégal s'agissant de la méthode ayant conduit au classement d'espaces urbanisés en zone A et du classement de ces espaces ; le classement d'espaces urbanisés, notamment les lieux-dits La Lande Baume, Tréfort
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est entré dans le port du Tréport malgré les interdictions qui lui ont été faites ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ; - le contrevenant, dont le navire mesure
Source officiellePage 1 sur 5