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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300209_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tribot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115138_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Desmont Tricot Architectes Associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202513_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Tricots Saja et M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201626_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 23 janvier 2024 et le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210149_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représentés par Me Tribot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108650_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Vaiges a émis un avis favorable à l'exercice, par le maire, du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AC n°41 située rue du Tripot
Source officielle3ème chambre
DTA_2202512_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304437_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D C et Mme F A, représentés par Me Tribot, concluent au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable et à ce qu'une somme de 1200 euros soit mise à la charge de Mme E au titre de l'article L.761
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213165_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
décision implicite de rejet de sa demande par la commune d'Issy-les-Moulineaux tendant à la démolition, à tout le moins au déplacement, des ouvrages publics installés irrégulièrement dans l'impasse des Tricots
Source officielle2ème chambre
DTA_2102835_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
M. et Mme B occupent un appartement traversant situé 21 rue du Tripot à Avranches, donnant sur la rue du Tripot et sur la rue des Fossés dans laquelle se trouve le bar exploité par la société P2B sous
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2320261_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Tréboute demande au tribunal d’annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Croutelle a préempté les parcelles cadastrées section AC n° 199, 211, 213 et 405 situées au 12 rue de la Tricoterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Trébons a sursis à statuer sur cette demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302931_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Tribot, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mise en demeure rappelée au point 1, sur la base de laquelle la commune de Trébons a émis le titre exécutoire attaqué, a été prononcée dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire de Trébons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522674_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302808_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., représenté par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente a déclaré non réalisable la division, en vue d’y construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 7