Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu le jugement du 11 avril 2023, par lequel le tribunal a statué sur la requête n°2209052, présentée par Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Oumayma Trigui, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301080_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 01307422M0055 du 28 juin 2022 délivré à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin 2020 et le 13 avril 2022, la SCI Le Cap Vert, représentée par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C est propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 0105 située sur la commune de Minihy-Tréguier. Le 14 juillet 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208700_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SCCV Château Payan, représentée par Me Triqui, déclare accepter le désistement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411521_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la SAS Les Orchidées, représentée par Me Triqui, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302781_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
tribune dans un format texte afin qu'elle puisse être publiée dans le bulletin municipal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204148_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Cazo, représentant le CH de Tréguier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
un maire à refuser que des conseillers municipaux issus d'une même liste publient chacun une tribune différente et qu'au surplus, il n'a pas entendu présenter sa tribune au nom de la liste " Réussir ensemble
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302398_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du mois de juillet 2023, intitulée " réponse à la tribune n° 6 de l'opposition municipale ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006912_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le maire de la commune a refusé le 19 novembre 2020 de publier la tribune du Rassemblement national présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303132_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il précise qu'il ne peut envoyer sa tribune dans le format demandé ; - le refus du maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune porte atteinte grave et immédiate à sa liberté fondamentale
Source officielle2ème chambre
DTA_2007825_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
par tribune le nombre maximum de signes de chaque tribune de l'opposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400256_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par décision du 28 novembre 2023, le maire de la commune a refusé de publier cette tribune. Dans la présente instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204149_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle fait valoir que : - elle exerce comme aide-soignante depuis septembre 2009 au centre hospitalier de Tréguier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant le centre hospitalier de Tréguier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007363_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020, 10 juin 2022 et 19 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Triqui, demande au Tribunal dans le dernier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006807_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2020, la SARL Le Cap 10, représentée par Me Triqui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301371_20230223
23 février 2023
23 février 2023
son mandat d'élu est gratuit et il ne dispose pas de logiciel lui permettant d'adresser au maire sa tribune dans un autre format que le format " pdf " ou " html ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301381_20230223
23 février 2023
23 février 2023
son mandat d'élu est gratuit et il ne dispose pas de logiciel lui permettant d'adresser au maire sa tribune dans un autre format que le format " pdf " ou " html ".
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