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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404432_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions relatives aux infractions des 3 février 2023, 1er décembre 2022, 6 novembre 2022, 30 octobre 2022, 20 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312796_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Tritschler, représentant M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et récapitulé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402109_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions de retrait de points sur son capital affecté à son permis de conduire et la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400403_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410332_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 17 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 3 mai 2024 l’informant de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304187_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402717_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du dd48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405416_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A , représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 mai 2024 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404886_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Marjorie Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401001_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B représenté par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316274_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 17 octobre 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306304_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " en date du 7 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401330_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401370_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions successives de retrait de points ainsi que la décision du ministre de l’intérieur « 48 SI » invalidant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404230_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Marjorie Trischler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite pour solde
Source officielleURGENCES JU
DTA_2305020_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2022 par laquelle la ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et du 3 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A D C B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé la communication de la décision référencée
Source officiellePage 1 sur 7