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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301660_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310987_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401987_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401987_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511397_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506476_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310996_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302856_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407638_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308094_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308738_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303518_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408124_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Meunier, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408160_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511475_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308100_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407636_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Bachtli, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511315_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, substituant Me Gaillard-Guenego, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513781_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

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