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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108439_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.
3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Truchet Immobilier, représentée par Me Balme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Clément-les-Places leur a enjoint de rétablir la libre circulation publique sur le chemin rural du Truchet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503839_20250324
24 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GARAGE DES CHALATRES (SARL TROCHET
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_1900879_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère ne sont pas fondés. II.
DTA_2103042_20230711
11 juillet 2023
En conséquence, la participation exceptionnelle demandée par le SIVU PACT à la commune de Cadeilhan-Trachère est illégale.
DTA_2201872_20230711
La commune de Cadeilhan-Trachère demande l'annulation de cette délibération.
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
N F, à Mme W B, à la SCI Mobis Maurienne, à la société Ronne, à la SCI Sigal, à la société SNCF Gares et Connexions, à la société Truchet Immobilier, à la société nationale SNCF, à Mme AC Q, à M.
DTA_2101258_20230711
le comité syndical du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge la somme de 44 777,50 euros ; 4°) de mettre à la charge du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère une somme de 3 000 euros
DTA_2100721_20230711
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Cadeilhan-Trachère doivent dès lors être rejetées.
CHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’indemnité de la requête de la commune de Cadeilhan-Trachère doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200266_20230127
27 janvier 2023
Le désistement de la commune de Cadeilhan-Trachère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2002076_20230711
Par un titre exécutoire émis le 5 août 2020, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées
DTA_2103407_20230711
Par un titre exécutoire émis le 8 septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère une somme
3ème Chambre
DTA_2204730_20250211
11 février 2025
Truquet a été liquidée à un montant brut mensuel de 668, 02 euros. Le ministre indique, sans être contesté, que M.
DTA_2201889_20230711
Par un titre exécutoire émis le 21 juin 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère une somme de
DTA_2201589_20220803
3 août 2022
Par l'arrêté litigieux du 16 juin 2022, le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a retiré le permis de construire tacitement délivré à M.
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
Elle soutient que : - la commune de Cadeilhan-Trachère n'a pas qualité pour ester en justice ; - les moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère ne sont pas fondés.
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