A B le versement à la commune de Trélazé la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 3°) de condamner M.

A défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction, la commune de Trélazé pourra y procéder d'office, au besoin avec le concours de la force publique.

Le désistement de la commune de Trélazé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la commune de Trélazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ainsi, la demande de la commune de Trélazé tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la commune de Trelazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Trélazé déclare se désister de sa requête.

La commune de Trélazé fait valoir que, en raison du versement de cette somme, la requête a désormais perdu son objet.

et les conséquences des désordres affectant la piscine municipale de la commune de Trélazé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le numéro 2314797, la commune de Trélazé, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Trélazé déclare se désister de sa requête.

la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 décembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2110658 présentée par la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la commune de Trélazé

D B, expert, et portant sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés sur leur propriété sise à Trélazé (49800) en raison de la présence de frênes implantés à proximité.

Par deux mémoires respectivement enregistrés les 22 et 24 mai 2018, la commune de Trélazé conclut au rejet de la requête.

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Voltaire à Trélazé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trélazé la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

A B, expert, et portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant la piscine municipale située 100 avenue de la République à Trélazé (49800).

Par un arrêté du 23 septembre 2024, le maire de Trélazé a délivré l’autorisation ainsi sollicitée.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Etablissements Horticoles Georges Truffaut n'est fondé.

de justice administrative, de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de sa chute survenue le 10 août 2021 sur le territoire de la commune de Trélazé

Le désistement du GFA La Truffière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.