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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601982_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507840_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Tsobgni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318873_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) de désigner Me Tsobgni Djoumetio pour le représenter à l'instance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318877_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tsobgni Djoumetio comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411169_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604019_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513737_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Tsobgni Djoumetio, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, soit une attestation de prolongation d’instruction, soit une attestation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600314_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604454_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604014_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet du Val d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306482_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603796_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a transféré aux autorités italiennes au titre de l’examen de sa demande

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604006_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a transféré aux autorités suisses au titre de l’examen de sa demande

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400236_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400254_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302178_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate

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TA

7éme chambre

DTA_2510589_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604166_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a transféré aux autorités autrichiennes au titre de l’examen

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400980_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

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